Conditions d’Utilisation – Groupenet

(Plateforme de mise en relation)

Dernière mise à jour : 2025-04-16

1. Introduction

Bienvenue sur Groupenet, la plateforme en ligne dédiée à la mise en relation entre les

entreprises d’entretien ménager et les clients à la recherche de ces services. En utilisant

notre plateforme, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’Utilisation. Si

vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs

seront informés de toute mise à jour importante.

2. Nature des services

Groupenet est une plateforme de mise en relation entre les clients à la recherche de

services d’entretien ménager et les entreprises spécialisées dans ces services. Nous ne

sommes pas responsables de la fourniture de services de nettoyage, de leur qualité, ou de

tout autre aspect des contrats conclus entre les clients et les entreprises partenaires.

En résumé, Groupenet agit uniquement en tant qu’intermédiaire facilitant la mise en

relation. Nous ne sommes pas impliqués dans la gestion des services fournis, leur

exécution, ou la gestion des paiements entre les parties.

3. Responsabilité des entreprises et des clients

• Responsabilité des entreprises partenaires :

Les entreprises inscrites sur notre plateforme sont entièrement responsables des

services qu’elles fournissent. Groupenet ne vérifie pas la qualité des services ni

l’habilité des entreprises à les fournir. Les entreprises sont responsables de la

conformité de leurs services aux normes et régulations locales.


• Responsabilité des clients :

Les clients qui utilisent la plateforme pour recevoir des soumissions sont

responsables de la vérification de l’authenticité et des qualifications des entreprises

avant d’accepter une soumission ou de signer un contrat. Groupenet ne garantit

pas la qualité, l’exécution ou la conformité des services fournis par les entreprises

partenaires.

4. Paiements et Frais

• Entreprises partenaires :

Les entreprises qui s’inscrivent et utilisent notre plateforme doivent s’acquitter des

frais d’abonnement conformément au plan choisi. Ces frais sont dus

indépendamment de l’obtention de contrats ou de services conclus grâce à notre

plateforme.

• Clients :

Les clients ne payent pas directement pour les services de mise en relation via notre

plateforme. Les paiements sont effectués directement entre les clients et les

entreprises partenaires après l’acceptation d’une soumission ou d’un contrat.

• Groupenet n’est en aucun cas responsable des paiements ou des transactions

financières entre les deux parties.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur la plateforme, y compris mais sans s’y limiter les textes,

logos, images, vidéos, sont la propriété exclusive de Groupenet. Il est interdit de les

reproduire, distribuer ou exploiter sans autorisation préalable.

6. Limitation de responsabilité

En tant que plateforme de mise en relation, Groupenet ne peut être tenu responsable des

actions, omissions, ou défauts des entreprises partenaires. Nous ne garantissons pas

l’exécution des services ou la satisfaction des clients.

En aucun cas, Groupenet ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct,

indirect, spécial ou consécutif résultant de l’utilisation de notre plateforme ou de la

prestation des services par les entreprises partenaires.

7. Confidentialité et Protection des données

Nous nous engageons à protéger la confidentialité des informations personnelles que vous

nous fournissez. Toutes les données personnelles collectées sont traitées conformément à

notre Politique de confidentialité, disponible sur notre site. En utilisant nos services,

vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos données personnelles dans les limites

prévues par cette politique.

8. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l’accès à notre plateforme à tout

utilisateur qui ne respecte pas ces Conditions d’Utilisation. Les entreprises partenaires

peuvent annuler leur abonnement à tout moment, mais elles ne recevront pas de

remboursement pour les frais déjà payés

9. Règlement des litiges

Tous les litiges relatifs à l’utilisation de notre plateforme seront soumis aux lois en vigueur

au Québec. En cas de conflit, nous encourageons d’abord une résolution

amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.

10. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions d’Utilisation ou pour toute

demande d’information, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

Groupenet

Courriel : info@groupenet.ca

Numéro de téléphone : 800-666-6789

Adresse postale : 4-28, Rue de l’Aqueduc Varennes (Québec) H2Y 2P5